Diagnostics du Piémont

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Etanchéité à l’air de l’enveloppe du bâti et du réseaux

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Étanchéité à l'air

Des défauts d’étanchéité à l’air sont souvent rencontrés, au niveau des fenêtres par exemple, ou du pas sage des différents câbles. Dans une maison classique, ces fuites peuvent générer un grand gaspillage d’éner gie. 

Des produits spécifiques existent pour résoudre ces problèmes d’étanchéité (rubans, manchons, bandes d’étanchéité…), que ce soit dans la construction ou la rénovation. La bonne étanchéité à l’air d’une maison se contrôle à l’aide d’un test d’infiltrométrie appelé aussi test de la porte soufflante (blowerdoor test) : une porte du bâtiment est remplacée par un châssis équipé d’un ventilateur et de manomètres, reliés à un ordinateur. Le système chasse l’air du volume intérieur, créant une dépression qui active les fuites d’air aux points de non étanchéité. Il est ainsi possible de mesurer la performance de l’enveloppe et de repérer les éventuels défauts.

LES AVANTAGES D’UNE BONNE ÉTANCHÉITÉ À L’AIR

• Réduction des besoins énergétiques
• Augmentation de la durée de vie du bâtiment
• Insonorisation améliorée entre intérieur et extérieur
• Meilleur confort de vie
• Amélioration de la qualité de l’air intérieur
• Optimisation de la ventilation
• Réduction de l’impact d’une pollution atmosphérique accidentelle
• Frein au développement d’incendie

Quelques conseils pratiques :

• La porte d’entrée, point faible au niveau de la perméabilité, ne doit pas être placée sur la façade expo sée au vent dominant
• Éviter de placer les prises électriques sur les murs de façade ou prévoir un espace technique entre le mur et les finitions intérieures
• Placer le tableau électrique ainsi que le chauffe-eau à l’intérieur de l’enveloppe
• Éviter de placer les câbles électri ques ainsi que les tuyaux de distribution d’eau dans les murs de façade
• Ne pas intégrer le garage dans l’enveloppe.

Diagnostic de Performance Énergétique

Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage de la performance énergétique des biens mis en vente ou en location dans les agences immobilières, ou sur les sites d’annonce internet, est obligatoire.

Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique est établi par un professionnel et se traduit par un document qui donne 4 informations principales :

  • une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques.
  • une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, et un classement de la consommation au m2 selon le principe de l’ « étiquette énergie » (échelle de A à G)
  • l’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat »
  • des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment

Ces recommandations ne conduisent à aucune obligation de travaux.

Les biens concernés:
Tout immeuble bâti,sauf exceptions réglementaires (monuments historiques, lieux de culte, constructions provisoires, bâtiments agricoles, les bâtiments non chauffés ou à température inférieure ou égale à 12°C,…..).

La validité: 10 ans.
Le diagnostic est à annexer au compromis de vente ou au bail de location ou au plus tard à la livraison pour un logement neuf.

Diagnostic Electrique

Le diagnostic électrique est requis pour toute opération de vente ou de location concernant un bien à usage d’habitation dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

Qu’est-ce que le diagnostic électrique ?

Ce diagnostic fait état de l’installation électrique, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Les biens concernés
Logement comportant une installation intérieure électrique réalisés depuis plus de 15 ans.

En remplacement de l’état de l’installation intérieure de l’électricité, le bailleur peut fournir :

  • un état de l’installation intérieure de l’électricité réalisé depuis moins de 6 ans dans le cadre de la vente du logement
  • ou une attestation de conformité relative à la mise en conformité ou à la mise en sécurité de l’installation électrique délivrée depuis moins de 6 ans par un organisme agréé

À défaut, si l’attestation ne peut être fournie, la déclaration de l’organisme agréé.
La validité : 3 ans.
Le diagnostic est à annexer au compromis de vente ou au contrat de bail.

Diagnostic Amiante

Depuis le 1er septembre 2002 un diagnostic amiante est requis pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Ce diagnostic mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou  produits contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire.

Les biens concernés :

Logement dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997.

La validité :

Illimité si absence, si présence vérification tous les 3 ans.

Le diagnostic est à annexer au compromis de vente.

Diagnostic Gaz

Un diagnostic gaz est requis pour toute opération de vente ou de location concernant un bien à usage d’habitation dont l’installation gaz a plus de 15 ans.

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Ce diagnostic fait état de l’installation gaz, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Les biens concernés :

Logement comportant une installation intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans.

En remplacement de l’état de l’installation intérieure de gaz, le bailleur peut fournir :

  • un état de l’installation intérieure du gaz réalisé depuis moins de 6 ans dans le cadre de la vente du logement ;
  • ou un état de l’installation intérieure de gaz réalisée depuis moins de 6 ans par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

La validité :

3 ans

Le diagnostic est à annexer au compromis de vente ou au contrat de bail.

Etat des risques et pollutions

Instauré en 2003 et récemment modifié par l’arrêté du 18 décembre 2017 et modifié par l’arrêté du 3 août 2018 , l’État des Risques et Pollutions (ERP) est un  diagnostic immobilier obligatoire devant figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) destiné à informer tout acquéreur ou locataire lors de toute transaction (vente, location, location saisonnière, etc.) sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et pollution des sols auxquels le bien pourrait être exposé.

La validité :

L’E.R.P est valable 6 mois.

Diagnostic C.R.EP

Depuis le 25 avril 2006 en cas de vente et le 12 août 2008 en cas de location, un diagnostic plomb est requis pour tous types de construction avant le 01/01/1949.

Qu’est-ce que le  Constat de Risque d’Exposition au Plomb?

Ce diagnostic mentionne la teneur en plomb des revêtements et les facteurs de dégradation du bien.

Les biens concernés :

Logement à usage d’habitation construit avant le 01 janvier 1949.

La validité :

Illimité si absence.

  • Si présence de plomb : vérification tous les ans en cas de vente.
  • Si présence de plomb : vérification tous les 6 ans en cas de location.

Le diagnostic est à annexer au compromis de vente ou au bail de location.

Loi CARREZ

Depuis le 19 juin 1997, vous devez obtenir un certificat de mesurage loi Carrez afin de rendre compte de la superficie de votre logement.

Qu’est-ce que la Loi CARREZ ?

Mesure de la surface privative des lots de copropriétés horizontales et verticales (hors garage, cave …).

Les biens concernés :

Logement situé dans une copropriété.

La validité :

Illimité si aucune modification du bâti.

Le diagnostic est à annexer au compromis de vente si lot de copropriété.

Termites

Le diagnostic termites a pour objectif de déceler la présence ou l’absence de termites dans les bâtiments, leurs annexes et leurs abords immédiats. Cet état concerne la stabilité des ouvrages, donc la sécurité des personnes, ainsi que la préservation du patrimoine immobilier.

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